Carte Vitale
Vérifié le 11 Jan 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous posez des questions sur la carte Vitale ?
Sachez que c'est une carte personnelle, confidentielle, sécurisée et gratuite. Elle permet de vous identifier auprès de l'Assurance maladie. Cette carte à puce contient les informations nécessaires à la prise en charge de vos soins. Vous n'avez donc plus besoin d'envoyer par courrier votre feuille de soins. Vous êtes remboursé plus rapidement.
Nous vous présentons les informations à connaître.
- 
                    
                        Code de la sécurité sociale : article L161-31
                                                
                        
                        
                                            
                                            Contenu et fonctionnement de la carte Vitale 
- 
                    
                        Code de la sécurité sociale : articles R161-33-1 à R161-33-21
                                                
                        
                        
                                            
                                            Contenu et fonctionnement de la carte Vitale 
- Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux conditions d'émission et de gestion des cartes d'assurance maladie
- Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d'assurance maladie et aux données contenues dans cette carte
- Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
- 
                        
                            Carte Vitale
                            open_in_new
                            
                        
                        Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
- 
                        
                            Assurance maladie : changements de situation à signaler
                            open_in_new
                            
                        
                        Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
- 
                        
                            Retraite à l'étranger : votre prise en charge
                            open_in_new
                            
                        
                        Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) 
 Département de l'Oise
Département de l'Oise  Région Hauts-de-France
Région Hauts-de-France  La Communauté de Communes de l'Oise Picarde
La Communauté de Communes de l'Oise Picarde  Site réalisé par KOM Conseil
Site réalisé par KOM Conseil  Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
				Site créé en partenariat avec Réseau des Communes