Création d'entreprise : formalités
Vérifié le 28 Dec 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Autres secteurs d'activités
-
Création d'une entreprise de services : guichets uniques dans les pays de l'Union européenne
Téléservice
-
Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel
Formulaire
-
Demande d'immatriculation d'une entreprise agricole (création entreprise) - Personne physique (P0 agricole)
Formulaire
-
Déclaration de création, modification ou cessation d'activité d'une entreprise de travail temporaire (interim)
Formulaire
-
Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne physique)
Modèle de document
-
Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne morale)
Modèle de document
-
Chatbot NOA : réponse aux questions sur la création d'entreprise (aides, obligations sociales, dépôt de marque, import/export, fiscalité)
Téléservice
Questions ? Réponses !
- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- Quels sont les numéros d'identification des entreprises ?
- Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ?
- À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?
- Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?
- Qui peut devenir commerçant ?
- Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?
- Quelles conséquences pour un auto-entrepreneur qui dépasse les seuils de CA ?
- Peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
- Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
Et aussi
-
Activité d'un artiste-auteur
Secteurs d'activité
-
Commerce ambulant (non sédentaire)
Vente - Commerce
-
Taxes pour frais de chambre consulaire
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Livret fiscal de la création d'entreprise
open_in_new
Ministère chargé des finances
-
Objectif entreprise : guide de la création d'entreprise
open_in_new
Urssaf
-
Obligations fiscales lors de l'année de création d'une entreprise
open_in_new
Ministère chargé des finances
-
Comment évaluer un fonds de commerce ?
open_in_new
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
-
Liste des métiers relevant de l'artisanat
open_in_new
Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)
-
Tarifs des formalités auprès des greffes des tribunaux de commerce
open_in_new
Infogreffe
-
Agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale)
open_in_new
Ministère chargé de l'environnement
-
Organisme de services à la personne : demande d'agrément et autorisation
open_in_new
Ministère chargé des finances
-
Qu'est-ce que la création d'entreprise en franchise ?
open_in_new
Bpifrance Création
-
How to register a foreign company in France?
open_in_new
Urssaf
Département de l'Oise 
Région Hauts-de-France 
La Communauté de Communes de l'Oise Picarde 
Site réalisé par KOM Conseil 
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes